Conditions générales d’utilisation du site 50ans-transports.fr

 

Article 1. Informations légales

Editeur : Ce site est édité par Transpole SA, Société au capital de 5 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille métropole, sous le numéro de SIRET 824 164 792 00023, code APE 4931Z, dont le siège social est situé au 276 avenue de la Marne, 59701 Marcq-en-Barœul cedex, adresse mail : contact@transpole.fr

Directeur de publication :   [Velthuizen,Francine Directeur Marketing et Commercial]

Responsable de rédaction : [Chiarel isabelle, Responsable communication]

Crédits photographiques : Archives de la MEL (panneaux 1 à 13, panneaux 16 et 17, 34, 36, 39, 47, 48, 49 et 56),  François Duvernay/MEL (15), Vincent Lecigne/MEL (19, 22, 27, 29, 33, 38, 46, 52), Max Lerouge/MEL (18, 45, 50, 51), Pascaline Chombart/MEL (24, 25, 37, 41), Antoine Repesse/MEL (26, 28), Emeline Hillard/Transpole (20) Richard Soberka/Transpole (21, 23, 44), Laurent Mayeux/Transpole (31, 32, 35, 40, 54, 55, 58), Transpole (14, 30, 31, 42, 43, 53, 57, 59)

Hébergement : OVH – 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX – France

 

Article 2. Présentation du site

Le site 50ans-transports.fr a pour objet :

 

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@transpole.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale 276 avenue de la Marne, 59701 Marcq en Baroeul cedex.

 

Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier le site et ses services ainsi que les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

 

Article 5. Politique de confidentialité

La société TRANSPOLE S.A. (« TRANSPOLE S.A. » ou « Nous ») met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site internet « 50 ans-transports.fr ».

Notre Politique de Gestion des Cookies vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur le site internet « 50 ans-transports.fr ».

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

 

5.1 Dispositions générales

Le responsable du traitement de vos données personnelles est TRANSPOLE S.A., sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons soit lors du recueil de vos données personnelles, soit dans la présente Politique de Confidentialité, soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

 

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr ).

Le site internet « 50 ans-transports.fr » peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des  services du site internet « 50 ans-transports.fr », TRANSPOLE S.A. est susceptible de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo@transpole.fr.

 

5.2 Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

 

5.3 Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :

 

5.4 Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par TRANSPOLE S.A. :

 

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de nos sites internet et applications mobiles et notamment du site internet « 50 ans-transports.fr »;

 

A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement du site internet « 50 ans-transports.fr »;

 

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus ;

 

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

 

5.5 Sécurité des données

TRANSPOLE S.A. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

Bien que TRANSPOLE S.A. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur le site internet « 50 ans-transports.fr » lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

 

5.6 Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par TRANSPOLE S.A., les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

 

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

 

Portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

 

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement dont vos données font l’objet, soit limité.

 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 3 « contact ».

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

 

5.7 Délais de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article  « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à TRANSPOLE S.A. en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à TRANSPOLE S.A.

 

Finalités Durées de conservation
Traitement de votre participation au jeu concours Durée du jeu concours et délais nécessaires au traitement de vos réponses et à l’acheminement de vos lots éventuels
Réponse à vos demandes Durée nécessaire au traitement de votre demande
Réponses aux enquêtes de satisfaction 3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies 13 mois à compter du dépôt du cookie.
Gestion des demandes d’accès et de rectification des données 1 an à compter de la réception de la demande.
Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) 3 ans à compter de la prise en compte du droit d’opposition.

 

5.8 Modification de la Politique de Confidentialité

TRANSPOLE S.A. peut être amenée à apporter des modifications à sa Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

5.9 Nous contacter

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@transpole.fr ou à l’adresse postale Transpole S.A., Centre d’affaires Château rouge, 276 avenue de la Marne, BP 59701, Marcq-en-Barœul[.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez également vous adresser à notre Délégué à la Protection des Données dpo@transpole.fr .

La présente Politique de Confidentialité a été réalisée le 7 novembre 2018

Pour télécharger la politique de confidentialité, cliquez ici

 

Article 6. Politique de gestion des cookies

La présente politique de gestion des cookies (« Politique de Gestion des Cookies ») a vocation à vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation que nous sommes susceptibles de déployer sur nos sites Internet.

Cette Politique complète la Politique de Confidentialité de TRANSPOLE S.A. et s’intègre dans les Conditions Générales d’Utilisation de nos sites Internet.

Lors de votre utilisation de nos services, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment (voir l’Article 4 ci-dessous).

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet. Sous réserve des choix que vous avez effectués, les cookies traitent des informations concernant l’utilisation que vous faites de nos services pour les finalités décrites à l’Article 2 ci-après.

 

A quoi servent les cookies utilisés par Transpole S.A. ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez nos services, nous pouvons être amenés, sous réserve des choix que vous avez exprimés, à installer divers cookies dans votre terminal.

Typologie de cookies Objet des cookies Caractère du cookie Durée de conservation
Cookies à usage technique Permettre et faciliter le fonctionnement de nos services, notamment pour vous permettre de naviguer au mieux sur notre site Internet OBLIGATOIRE
Votre éventuel refus ou la suppression de ces cookies est susceptible d’empêcher l’accès à certains services essentiels de nos sites Internet.
13 mois
Cookies à usage de suivi Réaliser des performances et statistiques OPTIONNEL
Mesurer l’audience de nos services
Cookies à usage publicitaire Adresser des publicités personnalisées et adaptées à vos besoins OPTIONNEL

 

Les cookies relatifs aux réseaux sociaux

Nos services vous permettent de visualiser les Tweets publiés sur le compte @Transpole_actu sur Twitter et d’être redirigés vers des services de tiers via des boutons (twitter, YouTube…).

TRANSPOLE S.A. est indépendant de ces services fournis par des tiers. Toute utilisation de services fournis par des tiers sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services.

La responsabilité de TRANSPOLE S.A. ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers.

De la même façon, TRANSPOLE S.A. n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

 

Paramétrage des cookies stockés sur votre terminal

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Les choix qui vous sont offerts via votre logiciel de navigation :

Il est possible de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces liés à nos services.

La configuration des cookies est différente en fonction de votre navigateur internet.

Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, vous devez vous rendre dans le menu « aide » ou « help » de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Si vous avez accepté dans votre navigateur l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ces derniers seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

 

Cliquez sur les liens pour voir les conditions pour chaque navigateur.

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Pour Safari™

Pour Chrome™

Pour Firefox™

 

Les choix qui vous sont offerts via l’outil de mesure d’audience :

TRANSPOLE S.A. utilise l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Les choix qui vous sont offerts via l’outil de ciblage publicitaire :

TRANSPOLE S.A. utilise les outils de ciblage publicitaire : Google Adwords, Facebook Ads

Les choix qui vous sont offerts via les outils de partage de contenu sur les réseaux sociaux:

TRANSPOLE S.A. utilise les plug-ins ou boutons sociaux : Facebook, Google, Twitter, LinkedIn

Pour télécharger la politique de gestion des cookies, cliquez ici

 

Article 7. Règlement du Jeu concours

 Le règlement du jeu concours est accessible à cette adresse : https://50ans-transports.fr/reglement/

Les informations recueillies par Transpole SA,  à partir du formulaire du jeu concours, font l’objet d’un traitement informatisé nécessaire au traitement du jeu concours. Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression et d’opposition aux informations vous concernant. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, voir l’article 5 ci-dessus sur notre politique de confidentialité.